Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur homecreativex.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Dans le présent document, les termes « nous » et « notre » désignent le vendeur proposant notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux produits vendus et livrés par l’intermédiaire de homecreativex.com.
La livraison est proposée en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM desservis.
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou commerciale. La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation.
Toute situation non expressément prévue est traitée conformément au droit français applicable aux contrats conclus à distance.
2. Coordonnées du service d’assistance
Téléphone : +81 70-7828-2137
E-mail : info@homecreativex.com
Horaires — CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
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Le samedi : 09:00 – 16:00
3. Présentation des produits et offres
Les caractéristiques essentielles, photographies, dimensions, prix et autres informations utiles sont présentés sur les pages des produits.
Avant de confirmer sa commande, le client doit prendre connaissance de ces éléments et vérifier qu’ils correspondent à ses besoins.
Des variations mineures peuvent résulter du processus de fabrication ou de l’approvisionnement. Elles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles, la qualité attendue ni l’usage normal du produit.
Si une erreur substantielle est constatée dans une description ou un prix, le client en est informé dès que possible. Ses droits au titre de la rétractation et des garanties légales restent applicables.
4. Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros (€) et restent applicables pendant leur période d’affichage, sous réserve d’une erreur manifeste.
Ils comprennent les taxes annoncées, notamment la TVA française applicable. Les frais de transport sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
Une modification future des taxes, droits ou frais applicables peut entraîner une adaptation des prix affichés. Elle ne modifie pas le montant d’une commande déjà valablement conclue.
5. Création et validation d’une commande
5.1 Accès au service
Le client peut commander en utilisant un compte personnel ou le parcours prévu pour les visiteurs.
Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-7828-2137.
5.2 Étapes de la commande
Avant la validation, le client peut vérifier et corriger :
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les produits sélectionnés ;
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les quantités ;
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l’adresse de livraison ;
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les coordonnées communiquées ;
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le prix total et les frais applicables.
La validation du bouton indiquant l’obligation de paiement entraîne l’acceptation de la commande, du prix et des présentes conditions.
Un e-mail récapitulatif est généralement transmis dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
5.3 Vérifications complémentaires
Une commande peut faire l’objet d’un contrôle ou d’un délai supplémentaire en présence d’éléments tels que :
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plusieurs comptes présentant des anomalies ;
-
une activité inhabituelle susceptible de révéler une fraude ;
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des irrégularités répétées liées aux commandes ou aux retours ;
-
un refus ou une anomalie de paiement ;
-
une adresse incorrecte ou incomplète.
Ces contrôles ne doivent pas restreindre l’exercice normal des droits légaux du consommateur.
6. Paiement
Des précisions complémentaires figurent sur la page Informations relatives aux paiements.
Les moyens acceptés sont :
-
Visa
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Mastercard
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American Express
Les paiements sont effectués en euros (€). Le débit intervient après la validation de la commande, selon les procédures du prestataire de paiement.
Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par homecreativex.com ; seules les données d’identification nécessaires au suivi de la transaction peuvent être utilisées.
La validation électronique du paiement peut constituer une preuve de la transaction conformément aux règles applicables. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service d’assistance.
7. Livraison
Les conditions détaillées sont disponibles sur la page Informations sur la livraison.
7.1 Zone desservie
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM prises en charge.
7.2 Taxes et droits
Les commandes sont traitées selon le régime DDP — rendu droits acquittés. Le prix annoncé comprend la TVA de 20 % et les droits de douane indiqués comme applicables.
7.3 Frais de transport
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Commande de 121,85 € ou plus : livraison sans frais.
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Commande inférieure à 121,85 € : frais de livraison de 6,82 €.
7.4 Délais indicatifs
La préparation intervient généralement sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
L’acheminement est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances logistiques.
Les colis peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express. Les informations de suivi sont habituellement communiquées après l’expédition.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.
Après cette notification, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.
Une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont communiquées selon les modalités applicables. L’étiquette est généralement valable environ 7 jours calendaires après son émission.
La réception du produit ou d’une preuve valable de son expédition permet de poursuivre le traitement du remboursement ou de l’échange, conformément aux délais légaux.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
9.1 Garantie légale de conformité
Pour un produit neuf, le consommateur peut agir pendant deux ans à compter de sa délivrance.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La solution retenue tient compte des règles légales de proportionnalité et doit intervenir dans le délai applicable.
Pendant la période légale de présomption, le consommateur n’a pas à démontrer que le défaut existait à la date de délivrance.
Un article endommagé pendant le transport ou livré avec des pièces manquantes peut faire l’objet d’un examen en vue d’un remplacement, d’un complément ou d’une autre solution prévue par la loi.
9.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilité.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux dispositions applicables du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. Disponibilité des pièces détachées
Lorsque des pièces détachées sont disponibles, leur période prévisionnelle de fourniture est généralement de six mois, sous réserve des informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur et de l’état des stocks.
Si une garantie commerciale prévoit une période particulière pour les pièces, les conditions indiquées dans cette garantie s’appliquent sans limiter les garanties légales.
11. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires au traitement des commandes sont gérées par voie électronique conformément aux finalités et bases juridiques présentées dans la Politique de confidentialité.
L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas, à elle seule, un consentement global au traitement des données personnelles ou au dépôt de cookies non essentiels.
La gestion des traceurs est précisée dans la Politique relative aux cookies. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être demandé séparément et peut être retiré selon les modalités indiquées.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, créations visuelles et structures techniques accessibles sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable, il n’est pas permis de :
-
reproduire ou diffuser ces contenus à des fins commerciales ;
-
les modifier ou supprimer leurs mentions de droits ;
-
intégrer les pages du site dans un cadre ou une interface externe ;
-
créer un dispositif donnant l’apparence d’un contenu officiellement associé au site.
Le téléchargement expressément proposé reste limité à un usage personnel et non commercial.
13. Responsabilité et événements extérieurs
Le vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Une exonération totale ou partielle ne peut être envisagée que lorsque l’inexécution résulte :
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d’un fait imputable au consommateur ;
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d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat ;
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d’un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.
Une panne du réseau, une attaque informatique ou un incident technique ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur. Chaque situation est appréciée selon son origine, ses conséquences et les règles applicables.
14. Validité des dispositions
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
L’absence d’application ponctuelle d’une disposition ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.
15. Réclamations, médiation et juridiction
Toute réclamation peut d’abord être adressée au service d’assistance :
Téléphone : +81 70-7828-2137
E-mail : info@homecreativex.com
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné pour le vendeur.
Médiateur compétent : à compléter avec le nom, l’adresse postale et le site du médiateur effectivement désigné.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les règles protectrices impératives dont il bénéficie. Les usages pertinents de la vente à distance, notamment ceux associés à la FEVAD, peuvent être pris en compte sans que cette mention implique une adhésion à cette organisation.