Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de homecreativex.com, notamment pour la création d’un compte, une commande, un paiement, une livraison ou une demande d’assistance.

1. Responsable du traitement

Pour les opérations réalisées directement sur le site, HOMECREATIVEX agit en qualité de responsable du traitement et détermine les finalités ainsi que les moyens essentiels utilisés pour traiter les données personnelles.

Cela concerne notamment :

  1. la gestion des comptes utilisateurs ;

  2. le traitement, l’expédition et le suivi des commandes ;

  3. la facturation et les paiements ;

  4. les retours, remboursements et garanties ;

  5. le fonctionnement du site ;

  6. la gestion de la relation client.

Dans certaines relations spécifiques, HOMECREATIVEX peut agir comme sous-traitant et traiter des informations uniquement selon les instructions documentées du responsable concerné.

2. Définitions utiles

Dans la présente politique :

  1. Client désigne une personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.

  2. Utilisateur désigne toute personne consultant ou utilisant le site.

  3. Responsable du traitement désigne la personne ou l’organisme qui détermine pourquoi et comment les données sont traitées.

  4. Responsables conjoints désigne les parties qui définissent ensemble certaines finalités et certains moyens, conformément à l’article 26 du RGPD.

  5. Sous-traitant désigne un prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.

3. Catégories de données susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être concernées :

  1. Données d’identification : nom, prénom et identifiant de compte.

  2. Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

  3. Informations relatives aux commandes : produits, quantités, montant, historique, livraison, retour et remboursement.

  4. Informations de paiement : statut de la transaction, moyen de paiement et références nécessaires au suivi. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées sur les serveurs du site.

  5. Données de communication : demandes, réclamations et échanges avec le service d’assistance.

  6. Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil, navigateur et données relatives à l’utilisation du site.

  7. Données de contrôle : éléments nécessaires à la prévention des fraudes et à la vérification des transactions.

Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement d’une commande ou l’accès à la fonctionnalité concernée. Les données facultatives peuvent ne pas être fournies.

4. Finalités et fondements juridiques

Les traitements reposent sur une base juridique prévue par l’article 6 du RGPD.

4.1 Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Ce fondement peut être utilisé pour :

  1. créer et gérer une commande ;

  2. traiter le paiement ;

  3. organiser la livraison ;

  4. transmettre les informations relatives à la transaction ;

  5. gérer une annulation, un retour, un échange ou un remboursement ;

  6. assurer le service après-vente et les garanties applicables.

4.2 Obligations légales

Certaines informations sont traitées ou conservées pour répondre aux exigences comptables, fiscales, réglementaires ou liées aux droits des consommateurs.

4.3 Intérêts légitimes

Sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, ce fondement peut couvrir :

  1. la prévention des fraudes ;

  2. la sécurisation du site et des transactions ;

  3. le traitement des réclamations ;

  4. la défense de droits juridiques ;

  5. l’analyse du fonctionnement du site ;

  6. l’amélioration des produits et de l’expérience utilisateur.

4.4 Consentement

Le consentement est demandé séparément lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, communications facultatives ou traitements non indispensables.

Il peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant sa prise d’effet.

5. Destinataires des données

5.1 Accès interne

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données dans la limite nécessaire à leurs missions.

5.2 Prestataires concernés

Des informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  1. prestataires de paiement, pour autoriser et traiter les transactions ;

  2. transporteurs et services logistiques, pour acheminer les commandes ;

  3. services d’assistance et de traitement après-vente ;

  4. fournisseurs techniques, d’hébergement et de maintenance ;

  5. conseils, autorités ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale le nécessite.

Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention.

6. Obligations des sous-traitants

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte du responsable du traitement, les règles applicables prévoient notamment :

  1. un traitement limité aux instructions et finalités convenues ;

  2. une obligation de confidentialité ;

  3. des mesures techniques et organisationnelles adaptées ;

  4. une limitation de l’accès aux seules personnes autorisées ;

  5. le respect des principes de protection dès la conception et par défaut ;

  6. une assistance pour répondre aux demandes d’exercice des droits.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires ou moyens techniques peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

  1. une décision d’adéquation ;

  2. des clauses contractuelles types ;

  3. une autre garantie autorisée par la réglementation.

Des renseignements sur les garanties applicables peuvent être demandés à l’adresse info@homecreativex.com.

8. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales et de la défense de droits.

Les périodes indicatives sont les suivantes :

  1. Données des prospects : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction.

  2. Données liées aux clients : jusqu’à 5 ans après le dernier achat, sauf durée différente légalement nécessaire.

  3. Factures et pièces comptables : 10 ans.

  4. Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu’un enregistrement est effectivement réalisé.

À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation légale demeure nécessaire.

9. Sécurité et protection des paiements

Des mesures adaptées au niveau de risque sont utilisées afin de limiter la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  1. le chiffrement des transmissions au moyen de SSL/TLS ;

  2. des contrôles d’accès ;

  3. une limitation des habilitations ;

  4. des procédures de surveillance et de mise à jour ;

  5. le recours à des prestataires de paiement appliquant les normes PCI-DSS.

Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas stockées directement sur les serveurs du site.

Aucune mesure technique ne pouvant supprimer l’ensemble des risques, les dispositifs de sécurité sont adaptés et réexaminés en fonction des menaces identifiées.

10. Prévention des fraudes et contrôles automatisés

Des règles automatisées peuvent analyser certaines caractéristiques d’une commande afin d’identifier une opération inhabituelle ou un risque de fraude.

Une commande peut alors être temporairement suspendue ou faire l’objet d’une demande de vérification complémentaire.

Lorsqu’une décision entièrement automatisée produit un effet juridique ou affecte significativement une personne, celle-ci peut, dans les conditions prévues par le RGPD :

  1. demander une intervention humaine ;

  2. présenter ses observations ;

  3. contester la décision.

11. Droits des personnes

Selon la nature du traitement et sa base juridique, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

  1. accéder à ses données ;

  2. faire rectifier des informations inexactes ;

  3. demander l’effacement de données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  4. obtenir la limitation d’un traitement ;

  5. recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ;

  6. s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;

  7. retirer son consentement ;

  8. demander des informations sur les destinataires de ses données ;

  9. définir des directives relatives au traitement de ses données après son décès, conformément au droit français.

Une demande peut être envoyée par téléphone ou par e-mail. Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées, par exemple le numéro de commande. Aucun document excessif ne doit être exigé.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, généralement dans le mois suivant la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les situations autorisées par la réglementation.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

12. Données relatives aux mineurs

Le site ne cherche pas à collecter volontairement les données personnelles de mineurs.

Lorsqu’une collecte involontaire est signalée ou constatée, les éléments concernés peuvent être vérifiés puis supprimés lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

Le représentant légal peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle.

Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. Une nouvelle finalité incompatible avec celle initialement annoncée ne peut pas être appliquée sans respecter les obligations d’information et, lorsque cela est requis, recueillir un nouveau consentement.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

Adresse postale :
2-5-4 Honmaru, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0058, Japon

Téléphone :
+81 70-7828-2137

E-mail :
info@homecreativex.com

Horaires — CET/CEST :

  1. Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

  2. Le samedi : 09:00 – 16:00