1. Site, activité et tarification
Adresse du site : homecreativex.com
Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de produits d’ameublement.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement annoncés comme applicables.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — rendu droits acquittés. Dans les conditions habituelles de livraison, aucun paiement supplémentaire lié à ces taxes ou droits n’est demandé au moment de la réception.
Le montant total applicable est présenté avant la validation de la commande.
2. Origine, traitement et acheminement des commandes
Adresse postale :
2-5-4 Honmaru, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0058, Japon
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.
Leur traitement commence généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
La livraison est estimée entre 9 et 14 jours ouvrés. Cette durée reste indicative et peut varier en fonction du transport, du dédouanement, de la destination ou d’un événement extérieur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent :
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USPS
-
UPS
-
DHL Express
Après l’expédition, les renseignements de suivi disponibles sont normalement transmis afin de permettre la consultation de l’acheminement du colis.
3. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai est calculé à partir de la réception du dernier bien, lot ou élément, conformément aux règles applicables.
Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables. Les démarches, conditions de retour et modalités de remboursement figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et sécurité des données
Les informations relatives aux transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les paiements sont traités par des prestataires appliquant les exigences de sécurité PCI-DSS. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées directement sur les serveurs de homecreativex.com.
Les informations personnelles nécessaires au paiement sont traitées selon les principes applicables du RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles peuvent être réexaminées ou actualisées afin de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés. Aucun dispositif numérique ne pouvant supprimer l’ensemble des risques, l’utilisateur est également invité à protéger ses identifiants et à utiliser une connexion fiable.
5. Réclamations
Pour toute question concernant une commande, un paiement ou une livraison, le service d’assistance peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone :
+81 70-7828-2137
E-mail :
info@homecreativex.com
Avant toute demande de médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite décrivant le problème et les éléments utiles à son examen.
6. Médiation de la consommation
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Le recours au médiateur de la consommation de la FEVAD ne peut être mentionné que si le vendeur est adhérent à la FEVAD et a effectivement souscrit à son dispositif de médiation.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
7. Droit applicable et juridiction
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de homecreativex.com sont soumises au droit français et aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
En l’absence de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Aucun choix de juridiction ne doit priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie.
Les pratiques pertinentes du commerce électronique et de la vente à distance peuvent être prises en considération. Toute référence à la FEVAD ne constitue pas une déclaration d’adhésion en l’absence d’inscription effective.
Le site est organisé pour les ventes destinées aux consommateurs en France. Aucune déclaration générale de conformité aux règles propres à d’autres pays ou territoires n’est formulée.
8. Représentant dans l’Union européenne — article 27 du RGPD
Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour servir de point de contact concernant les traitements de données soumis à l’article 27 du RGPD.
E-mail :info@homecreativex.com
Les demandes peuvent notamment porter sur :
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l’accès aux données personnelles ;
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la rectification d’informations inexactes ;
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l’effacement lorsque ce droit est applicable ;
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la limitation d’un traitement ;
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l’exercice d’un droit d’opposition.
Horaires indicatifs de traitement — CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00, hors jours fériés.
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Le samedi : 09:00 – 16:00.
Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.