Informations sur la TVA et la livraison DDP

1. Composition des prix

Pour les commandes destinées à la France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et frais habituels de dédouanement annoncés comme applicables.

Le montant présenté sur la page de paiement correspond au total à régler avant la validation de la commande. Dans le cadre normal d’une livraison DDP, aucun paiement supplémentaire lié aux droits d’importation ou au dédouanement n’est généralement demandé lors de la réception.

Les règles fiscales particulières applicables aux territoires DROM-COM sont prises en compte selon la destination de livraison.

2. Commandes concernées

La présente politique couvre les commandes expédiées vers :

  1. la France métropolitaine ;

  2. les territoires DROM-COM effectivement desservis.

Le taux de 20 % concerne la TVA métropolitaine. Certains territoires ultramarins appliquent des taux ou taxes spécifiques. Le détail correspondant doit être affiché avant le paiement.

Lorsque les taxes applicables sont incluses dans le montant de la commande, le client n’a normalement aucune déclaration fiscale distincte à effectuer pour la réception courante du colis.

Une évolution des taux ou frais réglementaires peut entraîner une modification des prix futurs. Le montant applicable reste celui affiché avant la confirmation de la commande.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont organisées selon le régime DDP — rendu droits acquittés.

Dans ce cadre, le vendeur prend en charge les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes indiquées comme incluses jusqu’au lieu de livraison convenu.

Le dédouanement est généralement effectué avec l’intervention du transporteur. Le destinataire n’a habituellement pas à accomplir lui-même les démarches douanières ordinaires.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent :

  1. USPS

  2. UPS

  3. DHL Express

Les informations de suivi disponibles sont normalement communiquées après l’expédition.

En cas d’adresse incorrecte, d’anomalie de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut fournir les indications nécessaires à l’examen de la situation. Les délais peuvent alors être modifiés.

4. Documents douaniers et conformité

Les expéditions sont accompagnées des documents nécessaires selon leur destination et leur contenu, notamment :

  1. une facture commerciale ;

  2. les informations utiles à la déclaration douanière ;

  3. les documents exigés pour l’importation ou la livraison.

Les emballages, étiquettes et documents d’accompagnement sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables aux produits concernés.

La présence de ces documents vise à faciliter les formalités douanières, sans exclure un contrôle ou une demande complémentaire émanant d’une autorité compétente.

5. Présentation transparente du montant total

Selon la destination et les règles fiscales applicables, le prix peut comprendre :

  1. la TVA française de 20 % pour la France métropolitaine ;

  2. la taxe territoriale applicable dans les zones ultramarines concernées ;

  3. les droits de douane et frais liés à l’importation ;

  4. les frais de dédouanement et de traitement ;

  5. les coûts liés aux emballages et étiquetages réglementaires.

Les frais connus sont présentés avant la validation du paiement. Aucun supplément non annoncé ne doit être ajouté au montant de la commande.

Dans les conditions habituelles d’une expédition DDP, le destinataire n’a pas à régler une seconde fois les taxes et droits déjà inclus.

6. Facture et justificatif de paiement

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou transmise au client.

Elle indique notamment :

  1. la désignation des produits ;

  2. le prix unitaire ;

  3. la taxe applicable ;

  4. le montant total toutes taxes comprises ;

  5. les autres frais intégrés, lorsqu’ils doivent être détaillés.

La facture peut être conservée pour une demande après-vente, un suivi comptable ou toute autre utilisation administrative autorisée.

7. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée pour l’expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai indicatif de livraison est compris entre 9 et 14 jours ouvrés.

Cette estimation peut varier selon :

  1. la destination ;

  2. l’organisation du transporteur ;

  3. le traitement douanier ;

  4. les conditions logistiques ;

  5. un événement extérieur susceptible d’affecter l’acheminement.

8. Limites territoriales

Les conditions décrites dans la présente politique s’appliquent uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM pris en charge.

Avant le paiement, le client doit vérifier que son adresse figure parmi les destinations disponibles et consulter le montant total ainsi que les taxes affichées pour cette destination.